Apostille de documents
Comprenez la procédure d’apostille et préparez vos documents officiels destinés à l’étranger avec un accompagnement adapté à votre situation.
À quoi sert une apostille ?
L’apostille est une certification prévue par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle atteste l’origine d’un acte public pour faciliter son utilisation dans un autre État où la convention s’applique.
Elle certifie notamment la signature et la qualité du signataire, mais ne valide pas le contenu du document.
En France, la délivrance des apostilles relève des instances notariales compétentes depuis le 1er mai 2025.
Quels documents peuvent être apostillés ?
Actes personnels
Actes de naissance, mariage, décès et autres actes d’état civil admissibles.
Diplômes et attestations
Diplômes, relevés de notes et attestations, selon leur forme et les formalités préalables.
Documents professionnels
Extraits d’immatriculation, documents commerciaux et pièces d’entreprise recevables.
Actes et procurations
Actes notariés et documents juridiques, selon leur nature et leur origine.
Cette liste est indicative : l’éligibilité de chaque document doit être vérifiée.
Avant de déposer votre demande
Questions fréquentes
Une apostille est-elle valable partout ?
Non. Son utilisation dépend notamment de l’application de la Convention de La Haye entre les pays concernés.
Peut-on apostiller une simple photocopie ?
Cela dépend du type de document et des exigences de l’autorité compétente. Une copie certifiée ou un original peut être nécessaire.
Une traduction est-elle nécessaire ?
Elle dépend des exigences de l’administration destinataire.
Besoin d’une apostille, même en urgence ?
Précisez vos documents, le pays de destination et votre échéance pour recevoir une proposition adaptée.