Légalisation de documents
Une démarche adaptée au document, aux autorités concernées et aux exigences du pays de destination.
Quand la légalisation est-elle nécessaire ?
La légalisation permet d’attester l’authenticité d’une signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau ou timbre figurant sur un document.
Elle peut être requise lorsque le document ne bénéficie pas d’une dispense de formalité ou du régime de l’apostille. La procédure varie selon le pays destinataire et le type de document.
Quelle formalité pour votre destination ?
Dispense de formalité
Certains documents peuvent circuler sans apostille ni légalisation grâce à des règlements ou accords applicables.
Apostille
Lorsque la Convention de La Haye s’applique au document et aux pays concernés, l’apostille peut remplacer la légalisation classique.
Légalisation
En l’absence de dispense ou de régime d’apostille applicable, une procédure de légalisation peut être exigée, parfois complétée par une intervention consulaire.
Documents personnels
Actes d’état civil, attestations administratives, documents scolaires, procurations et actes juridiques, selon leur recevabilité.
Documents professionnels
Documents d’immatriculation, certificats commerciaux, actes de société, factures et autres documents destinés à des partenaires étrangers.
Questions fréquentes
La légalisation est-elle identique à l’apostille ?
Non. Il s’agit de régimes distincts, dont l’application dépend notamment de la destination et de la nature du document.
Faut-il toujours passer par une ambassade ?
Non. Cela dépend des exigences du pays de destination et des conventions applicables.
Puis-je soumettre plusieurs documents ?
Oui. Chaque pièce est vérifiée individuellement afin d’identifier les formalités nécessaires.
Vérifions les exigences de votre destination
Précisez vos documents, le pays de destination et votre échéance pour recevoir une proposition adaptée.